CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EURL LPM – Le Plus du Médical
Siège social : Quartier les Mûriers, 83590 Gonfaron
RCS : 832 165 716 R.C.S. Draguignan – SIRET : 832 165 716 00022
Capital : 10 000 € – TVA intracommunautaire : FR12832165716 – APE : 4646Z
E‑mail : contact @ leprodumedical.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les ventes de produits proposées au sein du site www.leprodumedical.com (« le Site ») par l’EURL LPM (« le Vendeur »).
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant sa commande, des CGV ; leur validation vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des clauses qui y figurent.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Le Vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e‑mail et pourra annuler ou modifier son choix.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
La commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le client doit suivre le processus de commande, vérifier le récapitulatif, puis confirmer son paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Modes de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard), PayPal.
Les données de paiement sont chiffrées (protocol TLS) et aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, en France métropolitaine et DOM‑TOM vers lesquels les frais de port sont précisés au panier.
Délais moyens de livraison : 3 à 7 jours ouvrés après expédition.
Conformément aux articles L. 221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (sauf frais de retour).
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine et en parfait état. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et contrôle du retour.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217‑4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non‑conformité ou de défaut, le client pourra choisir entre réparation, remplacement ou remboursement du produit défectueux.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée au montant de la commande et exclut tout dommage indirect (perte de clientèle, préjudice commercial, etc.).
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de l’EURL LPM. Toute reproduction, totale ou partielle, des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant : adressez‑vous à contact @ leprodumedical.com.
Le Site utilise des « cookies » pour mesurer l’audience et améliorer votre navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, ce qui peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
Les obligations du Vendeur seront suspendues en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’EURL LPM.
Date de dernière mise à jour : juillet 2025